Liste des participants
Jacky BLANC Roberto COVOLO Thomas DAWANCE Gilda FARRELL Tommasso FATTORI Helder GUERREIRO Dulce LOPES Emilio SANTORO Samuel THIRION
Programme
Samedi 8 mars Session Introductive (9h30-10h45) (modération : Helder Guerreiro – municipalité d’Odemira) Accueil et présentation des objectifs de la journée (Conseil de l’Europe et municipalité d’Odemira) L’état des lieux des réflexions sur le concept de Biens Communs dans la lutte contre la pauvreté et le projet Responding Together- Etendue et diversité des aspects du concept – Gilda Farrell La démarche de cohésion sociale du Conseil de l’Europe et comment elle a conduit aux concepts de plateforme multiacteurs territoriales, d’association d’habitants et de patrimoine de l’humanité géré localement. Les enjeux juridiques et financiers que cela soulève Questions réponses débat 10h45 : Pause café Session sur les enjeux (11h- 13h) (modération : Samuel Thirion) Les enjeux juridiques Sur la terre : L’exemple de la loi sur les Baldios au Portugal Dulce Lopes Sur les équipements : L’exemple de la loi sur les CRP au Cap Vert Discutant : Emiliio Santoro Les enjeux financiers L’exemple de la Foncière en France et de Kairouan en Tunisie et l’état des réflexions au sein du réseau Together: Jacky Blanc Débat 13h00 : Déjeuner Session sur les nouvelles approches émergentes (14h30- 16h00) (modération : Gilda Farrell) Le Community Land Trust en Belgique : Thomas Dawance L’expérience de Ex-Fada en Italie : Roberto Covolo La gestion de l’eau comme bien commun : Tomasso Fattori La question des biens communs immatériels
Session sur les politiques publiques à promouvoir (16h00- 18h00) (travail par trinômes) 1er trinôme : les cadres juridiques : Emilio Santoro, Dulce Lopes et juriste de la CMO (à confirmer) 2ème trinôme : les politiques fiscales : Jacky Blanc, Thomas Dawance et une autre personne d’Odemira (à confirmer) 3ème : les politiques facilitatrices des processus locaux : Roberto Covolo, Samuel Thirion et Helder Guerreiro 4ème trinôme : les politiques de lutte contre la pauvreté et pour la dignité pour tous : Gilda Farrell , Tomasso Fattori et une autre personne d’Odemira (à confirmer)
Dimanche 9 mars
Session de restitution synthèse (9h00-10h45) (modération : Emilio Santoro) Restitution de chacun des trinômes Débat Proposition d’une synthèse transversale comme point de référence 10h45 : Pause café Session sur les besoins (11h- 13h) (modération : Jacky Blanc) Quel cadre de gouvernance promouvoir pour une gestion collaborative du bien commun assurant la dignité pour tous: introduction par Samuel Thirion et/ou Tomasso Fattori puis débat Quelles étapes pour évoluer vers un cadre de gouvernance adéquat : quels types d’initiatives soutenir : introduction par Helder Guereiro et/ou Thomas Dawance puis débat Quels travaux préparatoires à mettre en place : introduction par Gilda Farrell et/ou Emilio Santoro puis débat 13h00 : Déjeuner Session sur la programmation (14h30- 16h30) (modération : Tiago Perreira – municipalité d’Odemira) Proposition de programmation jusqu’au séminaire d’Odemira (Gilda Farrell) Travail par petits groupes sur la base de cette proposition Restitution des groupes et synthèse finale de la répartition des tâches.
16h30 : fin des travaux et départ vers l’aéroport de Lisbonne
Synthèse de la réunion
Constat de départ
- Recréer des valeurs de solidarité passe par la formulation de concepts facilitant l’interaction politique et par des modalités décentralisées de gestion des ressources.
- Ainsi, comment s‘assurer d’un contenu approprié des droits pour tous, sans discrimination ?
- Le concept de "biens communs" pourrait permettre davantage d'équité entre les individus par l'accès effectifs à des droits.
Objectifs et déroulé de la réunion
- Définition du concept de "biens communs" et des notions périphériques
- Présentation de différents cas pour mettre en évidence les formes que prend la constitution de biens communs en l'absence de cadre légal pertinent
Résultats de la réunion et décisions
Des idées clés ont émergé lors du débat et sont organisées dans ce point de façon aléatoire. Elles méritent d’être approfondies.
- Il y a des liens étroits entre biens communs matériaux et immatériels
- La démocratie à l’avenir n’est peut se fonder que sur une certaine souveraineté des ressources
- Le rôle facilitateur de la fonction publique et des cadres légaux sont nécessaires à la reconnaissance « d’autres types » de biens
- Les biens communs sont partie d’un écosystème
- L’accès aux biens communs dans une optique de lutte contre la pauvreté et de justice sociale comporte l’interdiction de gaspiller
- La question juridique est intéressante mais insuffisante
- La question de la coresponsabilité dans le domaine légale doit être repensée
- L’hybridation des ressources et des règles comme format de transition
- Les biens communs territoriaux dans un cadre de mobilité de la population : une problématique à approfondir